FAQ

Les labels et certifications Label BBC-effinergie

Label BBC-effinergie

BBC-effinergie est le label qui permet d'identifier les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments collectifs et individuels. Les bâtiments certifiés par le label contribuent à atteindre les « objectifs de 2050 » grâce à leurs très faibles besoins énergétiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre par 4.

Il est défini par l’arrêté ministériel du 3 mai . Ce dernier reprend les valeurs définies par le référentiel de l'association Effinergie, à savoir un objectif de consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves fixé à 50 kWhep/m²/an.

La reconnaissance du niveau Effinergie a été officialisée par la signature, le 19 juin 2007, des conventions de partenariat entre Effinergie et les certificateurs agréés par l’Etat pour la délivrance de la mention BBC-Effinergie. Les constructions neuves peuvent être labellisées BBC-effinergie, dans le cadre d’une démarche de certification et à partir d’un calcul basé sur la méthode de calcul de la RT 2005.

La réglementation thermique RT 2005 fixe des objectifs de perméabilité à l’air de l’enveloppe du bâtiment de référence et permet de valoriser une démarche qualité sur l’étanchéité à l’air.

La démarche de certification doit commencer dès la conception du projet.

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